Conditions Générales de Vente

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l'activité de la SARL SUN INFLUENCE, au capital de 1 000 €, représentée par Sara Ghilas et Ilies Le Floch, co-gérants, domiciliée au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

• Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter ou naviguer dessus.
• Client : toute personne, homme ou femme, qui fait appel aux services de Sun Influence. Le Client peut être un consommateur ou un professionnel.
• Prestation : services de coaching, d'accompagnement, de formation et d'applications fournis par la SARL SUN INFLUENCE.
• Prestataire ou Sun Influence : désigne la SARL SUN INFLUENCE en sa qualité de professionnelle.
• Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la Prestataire.
• Coach : Sara Ghilas ou Ilies Le Floch, lorsqu'ils réalisent une séance de coaching.
• Abonnement : accès payant et renouvelé chaque mois à l'application SUCCESS STORY.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de Sun Influence, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, être majeur (plus de 18 ans) au moment de la commande ou de la signature du contrat, et ne pas être frappé d'une incapacité totale ou partielle.

Le Client atteste, par la présente, disposer d'un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de Sun Influence, à savoir : un ordinateur ou un smartphone, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, un navigateur performant tel que Google Chrome, et une carte bancaire active.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, Sun Influence peut être amenée à demander une confirmation d'identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou aux prérequis est observé, le Client ou l'Utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le Client ou l'Utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

1. Les services de coaching

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL SUN INFLUENCE et de son Client. Elles s'appliquent à toutes les ventes. En cas de signature d'un contrat de coaching ou d'accompagnement, les dispositions particulières de ce contrat prévalent sur les présentes conditions générales de vente.

Sun Influence propose des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à sa Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans son activité. Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques et des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Ce coaching aide le Client à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

Pour cela, 2 offres sont proposées :

SUCCESS STORY, l'appli

Application en ligne d'aide à la création de contenu (stories et contenus Instagram), accessible sur abonnement mensuel, avec une formation intégrée. Deux formules existent :

• L'Essentiel : 37 € TTC par mois,
• Signature : 57 € TTC par mois.

Chaque formule inclut un nombre d'utilisations du studio par mois, suffisant pour un usage normal. Le détail à jour de chaque formule figure sur la page de vente de l'appli.

Essai gratuit : 3 séquences offertes pendant 7 jours, sans carte bancaire. Pendant l'essai, seule l'écriture de séquences est accessible. Aucun prélèvement n'a lieu sans souscription.

Offres de lancement : les tarifs particuliers accordés lors d'une offre de lancement sont maintenus dans les conditions annoncées au moment de la souscription.

L'abonnement SUCCESS STORY est régi par ses conditions générales propres, disponibles sur success.suninfluence.com/cgv, qui prévalent sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne l'appli (abonnement, paiement, résiliation, pause, rétractation, contenus et données).

AIMANT À CLIENTS PREMIUM

Accompagnement individuel et collectif d'une durée de 12 mois, accessible sur candidature, après un appel diagnostic offert. Il a pour objectif d'aider le Client à clarifier son positionnement, à créer et vendre une offre signature premium, et à vendre cette offre de façon régulière.

L'accompagnement comprend notamment des séances individuelles, un point chaque semaine, un coaching de groupe chaque semaine, l'accès à la communauté et à l'appli de suivi, des outils prêts à l'emploi et l'accès, dès le premier mois, à toute la bibliothèque de formations Sun Influence.

Les formations de la bibliothèque sont des programmes en ligne sous format vidéo. Elles sont incluses dans AIMANT À CLIENTS PREMIUM, en plus de l'accompagnement. Leur valeur, qui correspond à leur prix de vente public, est la suivante :

Le Client reçoit ainsi l'accompagnement complet et, en plus, l'ensemble de la bibliothèque de formations.

Certaines formations s'appuient sur des outils tiers payants (par exemple un outil d'intelligence artificielle, un hébergeur ou un nom de domaine). Ces abonnements ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Client, qui reste libre de les souscrire ou non. Sun Influence n'est pas responsable des changements de prix, de conditions ou de fonctionnement de ces outils.

Le contenu exact, le déroulé, les modalités de paiement et les engagements de chaque partie sont fixés dans le contrat d'accompagnement signé avec le Client.

Si nécessaire, Sun Influence se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du Client. Les fiches de présentation des programmes ne sont fournies qu'à titre indicatif. Tout Utilisateur de ce site internet ou Client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Le présent document vaut contrat et lie la Clientèle à Sun Influence.

2. La nature des obligations

Sun Influence est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client. Elle ne garantit aucun résultat chiffré (chiffre d'affaires, nombre de clients, nombre d'abonnés, vues).

Le Client s'engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d'orienter au mieux Sun Influence dans la réalisation de ses missions, et à s'impliquer dans la mise en œuvre des conseils reçus. Il reste seul décisionnaire de ses choix et de leurs conséquences sur son activité. Le Client s'engage à verser la somme due, précisée à l'article 3.

Le Client s'engage à ne pas communiquer les codes d'accès aux programmes, applications et services de Sun Influence. Ces accès sont personnels. Tout partage entraîne la suspension et la révocation de ses droits d'accès, sans remboursement, et le versement de dommages et intérêts.

3. Les tarifs applicables

Pour la rémunération de ses missions d'accompagnement, Sun Influence procède par la réalisation d'un devis, qui devra être retourné signé, avec le contrat d'accompagnement et les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.

La gamme tarifaire prévue est la suivante :

• SUCCESS STORY, formule L'Essentiel : 37 € TTC par mois
• SUCCESS STORY, formule Signature : 57 € TTC par mois
• AIMANT À CLIENTS PREMIUM : sur devis, entre 4 000 € et 7 000 € TTC, selon la situation et les besoins du Client. Le prix définitif est indiqué dans le devis et dans le contrat d'accompagnement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse).

Les moyens de paiement acceptés par Sun Influence sont la carte bancaire, le prélèvement bancaire, le virement bancaire et PayPal, selon l'offre. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés : Sun Influence n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

Sun Influence s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de la validation de la commande ou dans le devis signé. Pour SUCCESS STORY, sous réserve des offres de lancement, en cas de hausse du prix de l'abonnement, le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant le prélèvement concerné, et peut résilier avant l'application du nouveau prix.

Tout devis non signé a une durée de validité de 7 jours à compter de la date d'envoi. Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par Sun Influence dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

SUCCESS STORY : l'abonnement est payé par carte bancaire, via Stripe. Le premier prélèvement a lieu le jour de l'abonnement, puis à la même date chaque mois.

AIMANT À CLIENTS PREMIUM : le prix fixé dans le contrat est dû en totalité dès la signature, car le Client accède dès le premier mois à l'ensemble des formations, des outils et de l'appli. Il peut être réglé en une fois ou en plusieurs mensualités (12 au maximum). Le paiement en plusieurs fois est une simple facilité de paiement, et non un abonnement : le Client reste redevable de la totalité du prix, même s'il arrête de participer. Les conditions détaillées figurent dans le contrat d'accompagnement.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande ou de la signature, et les échéances suivantes selon l'intervalle indiqué dans le récapitulatif de la commande ou dans le contrat (sauf mention contraire, un mois d'intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité de ses informations bancaires jusqu'à la dernière date de règlement prévue. Sun Influence se réserve la possibilité de refuser un paiement en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu, ou si le prestataire de paiement sécurisé s'y oppose.

La somme due est exigible à la date de la commande, dès la réception de la facture. Les impayés entraînent la suspension des accès aux services et programmes de Sun Influence pour le Client en cause, après une relance restée sans effet pendant 8 jours. Les frais de rejet sont supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut également être suspendu ou supprimé.

Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Pour un Client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'y ajoute.

4. Modalités de réservation et de commande

L'accès aux prestations de coaching et d'accompagnement se réalise par le biais d'une demande émanant du Client, par les biais suivants :

• demande via un réseau social,
• demande par mail,
• demande par téléphone,
• candidature en ligne et appel diagnostic (pour AIMANT À CLIENTS PREMIUM).

Sun Influence étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou pour tout autre motif légitime.

Avant de procéder à un achat ou une commande, le Client est tenu de s'assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S'il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Au moment de passer commande en ligne :

• le Client sélectionne dans son panier et/ou confirme les éléments présents sur la page de vente,
• il procède à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente,
• il coche, s'il le souhaite, la demande d'accès immédiat prévue à l'article 5,
• il procède au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.

Pour AIMANT À CLIENTS PREMIUM, la commande est définitive à la signature du contrat d'accompagnement.

Après réception de la commande, le Client reçoit un e-mail avec ses liens d'accès. Il est essentiel que le Client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

5. Rétractation et remboursement

Qui est concerné. Le droit de rétractation bénéficie au Client consommateur, ainsi qu'au Client professionnel employant au plus cinq salariés, lorsque l'achat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation). Le Client qui achète pour les besoins de son activité principale ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Le délai. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), à compter du jour de la souscription (SUCCESS STORY) ou de la signature du contrat (AIMANT À CLIENTS PREMIUM).

Contenus numériques et paiement en ligne. Le service faisant l'objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel (programmes en ligne, vidéos, modèles, application), le Client est informé qu'en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement en ligne, il donne expressément son accord à l'exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation n'est donc pas applicable pour les programmes en ligne et produits numériques dont l'accès a été ouvert après que le Client a coché cette case. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée par Sun Influence, à ce titre.

Le droit de rétractation dont dispose le Client consommateur dans le cadre d'un contrat conclu à distance ne peut pas être exercé à l'égard d'un contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).

En l'espèce, toute commande de programmes ou d'abonnement entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel. En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, après avoir lu les présentes CGV, le Client demande expressément à pouvoir accéder au programme avant la fin du délai de rétractation, et déclare renoncer à ce délai. Sun Influence lui confirme cet accord par e-mail. Si le Client ne coche pas cette case, son accès s'ouvre à la fin du délai de 14 jours.

Accompagnement AIMANT À CLIENTS PREMIUM. Le Client peut demander que l'accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à l'accompagnement fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). S'il a demandé l'accès immédiat aux formations et renoncé à son droit de rétractation sur ces contenus, un montant de 3 066 € TTC, correspondant à la valeur des formations ouvertes (voir article 1), reste dû, dans la limite du prix total.

Comment se rétracter. Le Client envoie, avant la fin du délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration sans ambiguïté, par e-mail à sara@mysuninfluence.fr. Sun Influence rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Remboursement. En dehors du droit de rétractation, aucune demande de remboursement ne sera acceptée par Sun Influence, notamment pour un mois d'abonnement commencé, pour une formation ou un contenu numérique dont l'accès a été ouvert, ou pour l'accompagnement AIMANT À CLIENTS PREMIUM, dont le prix reste dû en totalité dans les conditions du contrat.

6. Durée et résiliation

SUCCESS STORY. L'abonnement est sans durée minimale d'engagement et se renouvelle chaque mois automatiquement. Le Client peut l'arrêter à tout moment depuis « Mon abonnement », dans son compte. L'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé, sans pénalité. Le détail (pause, incident de paiement, arrêt en cas de bug) figure dans les CGV de l'appli.

AIMANT À CLIENTS PREMIUM. L'accompagnement est un engagement de 12 mois. Il ne peut pas être résilié de façon anticipée à l'initiative du Client, sauf cas de force majeure. En cas de motif grave et justifié (maladie ou accident empêchant toute activité), l'accompagnement peut être suspendu dans les conditions prévues au contrat.

Résiliation par Sun Influence. Sun Influence peut mettre fin à l'accès d'un Client en cas de manquement grave (défaut de paiement persistant, partage des accès ou des contenus, comportement irrespectueux envers l'équipe ou les autres membres), après une mise en demeure par écrit restée sans effet pendant 8 jours. Les sommes dues restent exigibles.

7. Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d'un événement fortuit, Sun Influence ne saurait être tenue pour responsable à l'égard du Client. Celui-ci sera informé, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l'article 1218 du Code civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de Sun Influence ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute lourde ou intentionnelle du Client, ou de mauvaise utilisation des services dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

Les contenus générés avec l'appli SUCCESS STORY sont des propositions. Le Client reste responsable de ce qu'il publie, et doit relire et adapter les contenus avant toute publication.

Les contenus de formation sur le juridique, le RGPD et la sécurité sont des repères pédagogiques. Ils ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit. Le Client reste seul responsable de la conformité de son activité et des outils qu'il crée.

En tout état de cause, la responsabilité de Sun Influence est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités.

8. Le traitement des données personnelles

Sun Influence s'engage à traiter les données personnelles de la Clientèle ou de l'Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat :

• gérer les commandes, les paiements et la relation client,
• fournir les services (accès aux applis, formations, accompagnement),
• envoyer des informations sur ses offres, avec la possibilité de se désinscrire à tout moment,
• respecter ses obligations légales et comptables.

Les données traitées pour la mission sont notamment : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, informations sur l'activité du Client et données saisies dans les applis. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement.

Le Client ou l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016. Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de Sun Influence (sara@mysuninfluence.fr), afin de trouver une solution adaptée. En cas de différend, le Client ou l'Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL (www.cnil.fr), avec les informations légales sur l'identité de Sun Influence figurant au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d'utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle, sauf obligation légale plus longue (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Les données sont traitées, y compris hors de l'Union européenne, via les outils suivants : Netlify (hébergement du site), Supabase (hébergement des applis, dans l'Union européenne, en Irlande), Systeme.io (gestion des contacts et emailing), Make (automatisation), Calendly (prise de rendez-vous), Stripe et PayPal (paiement), Zoom et Google Meet (visioconférence), WhatsApp (messagerie). Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par Sun Influence dans le cadre de ses missions restent de l'ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching, des formations et des applis mis à la disposition des Clients ne peut être effectuée sans l'accord exprès de Sun Influence.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral, vidéo, application…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d'auteur de Sun Influence. Cela concerne également les fiches synthèses, les fiches de travail, les modèles et les scripts donnés au Client.

Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour les besoins de son propre business. Il s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de séances de coaching ou de formations. Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Sun Influence, sous peine de poursuites judiciaires.

Les contenus créés par le Client (y compris avec l'appli SUCCESS STORY) et les outils qu'il construit pendant ses formations, dont son appli, restent sa propriété.

10. Discrétion professionnelle

Sun Influence s'engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l'occasion de la réalisation de ses missions, pendant et après la fin du contrat.

Le Client s'engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat. Il ne pourra fournir d'informations à caractère privé concernant Sara Ghilas, Ilies Le Floch ou l'équipe Sun Influence, ni divulguer les informations partagées par les autres membres dans la communauté et lors des coachings de groupe. En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et s'interdisent tout propos public dénigrant de nature à porter préjudice à l'autre partie. Cette obligation ne prive pas le Client de son droit de donner un avis sincère sur les services.

11. Satisfaction de la clientèle

Afin d'améliorer les services proposés, Sun Influence se réserve le droit d'utiliser un retour statistique et anonyme de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d'analyse commercial de ses pratiques…).

Sun Influence peut revenir vers le Client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

L'utilisation du nom, de l'image, du compte ou des résultats du Client sur les supports de communication de Sun Influence se fait uniquement avec son accord écrit, qu'il peut retirer à tout moment.

12. Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le Client doit être adressée à Sun Influence par écrit (sara@mysuninfluence.fr). Sun Influence dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Sun Influence et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Si aucune solution proposée ne convient au Client et à Sun Influence, ils devront saisir la voie de l'amiable avant toute procédure judiciaire. Dans le cadre d'un litige, et en l'absence de solution amiable, en cas de litige entre commerçants, le tribunal compétent est celui du siège de Sun Influence. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celui du siège de Sun Influence.

13. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet, dans les applis ou dans les formations sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de Sun Influence.

Le site internet et les applis sont disponibles de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatique ou de problématiques internes, il est possible qu'ils soient indisponibles pour une période donnée. Dans ce cas, Sun Influence s'engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir leur bon fonctionnement. Elle n'est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent temporairement inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par Sun Influence ou ses sous-traitants, sauf interruption anormalement longue qui lui serait imputable.

14. Clause de non-concurrence

L'acheteur reconnaît et accepte expressément qu'en vertu des présentes conditions générales de vente, il ne lui est pas permis de créer, reproduire ou commercialiser un pack de templates et d'idées de publications, stories ou DM similaires aux packs SUCCESS de Sun Influence, qu'il les ait achetés seuls ou reçus dans le cadre d'AIMANT À CLIENTS PREMIUM.

Propriété intellectuelle

14.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux packs SUCCESS, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux, restent la propriété exclusive de Sun Influence.

14.2. L'acheteur reconnaît que les packs SUCCESS sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, et s'engage à respecter ces lois.

Interdiction de concurrence

14.3. L'acheteur s'engage à ne pas créer, reproduire, distribuer ou commercialiser un pack de templates et d'idées de publications, stories ou DM similaires aux packs SUCCESS, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.

14.4. Cette interdiction de concurrence s'applique pendant une période de 2 ans à compter de la date de réception des packs SUCCESS par l'acheteur.

14.5. L'interdiction de concurrence s'applique territorialement à tous les pays francophones ou à tout autre territoire spécifié par écrit entre les parties.

Sanctions en cas de violation

14.6. En cas de violation de la présente clause de non-concurrence, l'acheteur reconnaît qu'il pourrait causer un préjudice irréparable à Sun Influence.

14.7. Sun Influence se réserve le droit de demander des mesures provisoires ou une injonction en justice pour faire respecter cette clause, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages-intérêts.

14.8. L'acheteur convient de rembourser tous les frais juridiques et autres dépenses engagés par Sun Influence pour faire respecter cette clause en cas de violation.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et compris les termes de la présente clause de non-concurrence et s'engage à la respecter intégralement.

15. Modification des CGV et invalidité partielle

Sun Influence peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Pour SUCCESS STORY, toute modification importante est notifiée par e-mail au Client abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes CGV, qui resteront en vigueur.

Annexe. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : SARL SUN INFLUENCE, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, sara@mysuninfluence.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou le contenu numérique ci-dessous :

Offre concernée : ……………………………………………

Commandé le : ……………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………

Adresse du Client : ……………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ……………………………………………

Date : ……………………………………………